Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

Version INITIALE

NOR : AGRP0500322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Une liste des synonymes des variétés de vigne figurant au classement est établie conformément au code rural. Les synonymes retenus sont conformes à ceux établis par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) ou le Conseil international des ressources phytogénétiques (CIRPG).