Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve

Version INITIALE

NOR : AGRP0500322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/1/AGRP0500322A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Les variétés qui font l'objet d'un retrait du classement doivent être arrachées dans un délai de quinze ans suivant ce retrait.