Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole

Version INITIALE

NOR : AGRF0501181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/AGRF0501181A/jo/article_2

Texte n°120

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.