Article 1
L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0500516D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/DEFP0500516D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/2005-546/jo/article_1
Texte n°73
L'article 2 du décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit : les mots : « de ces primes et indemnités » sont remplacés par les mots : « des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er ».
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