Article 1
La liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivision d'internat est fixée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFK0401171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/DEFK0401171A/jo/article_1
Texte n°38
La liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivision d'internat est fixée comme suit :
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