Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat

Version INITIALE

NOR : DEFK0401171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/DEFK0401171A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des médecins des armées désignés pour représenter le ministère de la défense au sein des commissions de subdivision d'internat est fixée comme suit :