Arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : INTC0400807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400807A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.