Article 2
L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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NOR : INTC0400807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/INTC0400807A/jo/article_2
Texte n°25
L'arrêté du 9 mai 1996 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle est abrogé à compter de cette même date.
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