Article 1
Dans le département de la Moselle, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 3 janvier 2005, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 13/11/2004 texte numéro 25