Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FPPA0400120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400120A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 78