Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 22 septembre 2004, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Batterie de Dollemard », composé de parcelles non bâties d'une superficie totale de 94 376 mètres carrés, situé sur les communes de Sainte-Adresse et du Havre (Seine-Maritime), cadastré :

tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760 00741 à la rubrique « Armée de terre », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.