Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'outre-mer
NOR : FPPA0400120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/FPPA0400120A/jo/article_2
Texte n°78