Article 3
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 5
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
NOR : INDI0420643D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/INDI0420643D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/2004-629/jo/article_3
Texte n°5