Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0423586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/SANH0423586A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2004 est fixé à ce jour comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2004 texte numéro 18