Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0423586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/SANH0423586A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.