Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/AGRA0401877A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.