Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/12/AGRA0401877A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er octobre 2004 :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne ».