Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger »

Version INITIALE

NOR : MENE0400942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MENE0400942A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.