Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Version INITIALE

NOR : ECOP0400368D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/18/ECOP0400368D/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


En cas d'absence de M. André-Claude Lacoste, de MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt, Jean-Luc Lachaume et de M. Alain Delmestre, délégation est donnée à M. Alain Becquet, attaché d'administration centrale, et à M. Christian Martial, agent contractuel, à l'effet de signer les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.