Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de charpentier

Version INITIALE

NOR : MENE0401846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401846A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.