Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOP0400280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOP0400280A/jo/article_2
Texte n°4