Arrêté du 20 août 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOP0400280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOP0400280A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, régi par le décret du 20 août 2004 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 4