Arrêté du 6 mai 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'application à l'Institut géographique national de la réglementation du compte épargne-temps

Version INITIALE

NOR : EQUP0301156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/EQUP0301156A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.