Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie
NOR : SOCF0410989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410989A/jo/article_5
Texte n°36