Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie

Version INITIALE

NOR : SOCF0410989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/SOCF0410989A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.