Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0401267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401267A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


L'arrêté du 5 mars 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.