Article 4
Le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0401267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENS0401267A/jo/article_4
Texte n°9