Article 2
L'article D. 542-10 est modifié comme suit :
1° Au treizième alinéa, le montant de « 708 EUR » est remplacé par celui de « 721 EUR » ;
2° Au quatorzième alinéa, le montant de « 1 061 EUR » est remplacé par celui de « 1 080 EUR ».
Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
NOR : FAMS0421433D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/FAMS0421433D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/28/2004-464/jo/article_2
Texte n°72