Arrêté du 13 juin 2004 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : AGRM0401375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/13/AGRM0401375A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.