Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Version INITIALE

NOR : SOCU0410660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SOCU0410660A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72.
Le coefficient r est fixé à 973,81 ».