Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Version INITIALE

NOR : SOCU0410660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/SOCU0410660A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2004 page 8099 à 8099