Décision n° 2004-183 du 11 mai 2004 mettant en demeure l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0401183S

Texte n°63

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne et publiée au Journal officiel de la République française.