Décision n° 2004-184 du 4 mai 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX0401184S

Texte n°64


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bordeaux ;
Vu la demande adressée le 24 mars 2004 par la SARL Europe 2 Gironde ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-771 du 2 octobre 2001, le mot : « Gironde » est remplacé par : « Aquitaine » ;


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Aquitaine et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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