Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401179S

Texte n°57

Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Article 18


Les émissions télévisées sont composées au choix des listes à partir d'éléments réalisés avec des moyens fournis par le CSA. Ces éléments peuvent être de deux sortes :
- éléments enregistrés en studio ;
- éléments fabriqués à l'aide d'une station infographique à partir de documents fournis par les listes.
Chaque organisation politique peut apporter des documents visuels (à l'exclusion de tous documents vidéographiques) ou sonores, qui doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8 de la présente décision.