Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401179S

Texte n°57

Décision n° 2004-179 du 30 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Article 23


Il sera remis aux listes un dossier technique ainsi que des informations relatives aux éléments de mobilier et de décoration mis à leur disposition.
Les listes doivent indiquer lors des prises de rendez-vous prévues à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.