Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411450A

Texte n°92

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.