Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2004 texte numéro 13
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0401202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MENS0401202A/jo/article_1
Texte n°13