Article 2
Les directrices des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0401202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MENS0401202A/jo/article_2
Texte n°13