Article 9
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENA0401645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/24/MENA0401645A/jo/article_9
Texte n°6