Décret n° 2004-445 du 19 mai 2004 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/MAEJ0430033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/19/2004-445/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly le 28 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.