Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP0400287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/DEFP0400287A/jo/texte

Texte n°22


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant,
Arrêtent :


  • Les indices afférents aux divers échelons de solde du grade de lieutenant-colonel et assimilés mentionnés au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé sont modifiés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2004 page 9338 à 9339


  • Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2004.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,7 Mo