Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.
Arrêté du 17 mai 2004 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados)
NOR : DEFV0400556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFV0400556A/jo/article_2
Texte n°19