Article 1
Il est créé trois zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), à l'occasion des cérémonies commémoratives du 60e anniversaire du débarquement en Normandie du mardi 1er juin au mardi 15 juin 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0400556A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFV0400556A/jo/article_1
Texte n°19
Il est créé trois zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), à l'occasion des cérémonies commémoratives du 60e anniversaire du débarquement en Normandie du mardi 1er juin au mardi 15 juin 2004.
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