A N N E X E

1. L'annexe I est modifiée comme suit :
Le texte suivant est ajouté au point 2, III :
« La lettre signalant les appareils A+ et A++ doit être conforme aux illustrations ci-après et placée dans la même position que la lettre signalant les appareils de catégorie A. »

2. L'annexe II est modifiée comme suit :
a) Le point 4 est remplacé par le texte suivant :
« 4. Classement du modèle selon son efficacité énergétique, conformément aux indications de l'annexe V, sur une échelle allant de A++ (très économe) à G (peu économe). Lorsque cette information figure dans un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme, à condition que le classement de A++ (très économe) à G (peu économe) apparaisse clairement. »
b) Le point 8, alinéa 1, est remplacé par le texte suivant :
« 8. Volume utile du compartiment d'entreposage des denrées congelées, et du compartiment de rafraîchissement éventuel, conformément aux normes mentionnées à l'article 7. Cette rubrique n'est pas renseignée pour les appareils appartenant aux catégories 1, 2 et 3. Pour les appareils appartenant à la catégorie 3, le volume utile du "compartiment à glace est indiqué. »
c) Le point 15 suivant est ajouté :
« 15. Lorsque le modèle est produit afin d'être encastré, cela doit être indiqué. »
3. A l'annexe V, le texte suivant est inséré après le titre « classement selon l'efficacité énergétique » :
« Les tableaux ci-dessous précisent le classement qu'il convient d'attribuer à un appareil en fonction de son efficacité énergétique :

Partie 1
Définition des catégories A+ et A++

Entre dans la catégorie A+ ou A++ tout appareil dont l'indice de rendement énergétique alpha (Ia) est compris dans les limites indiquées dans le tableau 1.

Tableau 1

Dans le tableau 1 :

Ia = SCa x 100
AC

Ia =

x 100

SCa

où
AC = consommation énergétique annuelle de l'appareil (conformément à la note V de l'annexe I) ;
SCa = consommation énergétique normalisée a de l'appareil ;
SCa est calculée à l'aide de la formule :

où
Vc est le volume net (en litres) du compartiment (conformément aux normes mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2) ;
Tc est la température nominale (en °C) du compartiment.
Les valeurs de Ma et Na sont indiquées dans le tableau 2 et les valeurs de FF, CC, BI et CH sont indiquées dans le tableau 3.

Tableau 2

Tableau 3

Si un appareil n'entre pas dans la catégorie A + ou A ++, il est classé conformément à la partie 2.

Partie 2
Définitions des catégories A à G... »