Article 5
Il est inséré après l'article 10 du même décret un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre. »
Décret n° 2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
NOR : AGRX0400109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/AGRX0400109D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-681/jo/article_5
Texte n°64