Article 1
L'article 4 A de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Institut supérieur de l'automobile et des transports (université de Dijon) pour un recrutement en troisième année. »
Arrêté du 7 juin 2004 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs
NOR : MENS0401193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/MENS0401193A/jo/article_1
Texte n°15