Arrêté du 7 juin 2004 complétant l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs

Version INITIALE

NOR : MENS0401193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/MENS0401193A/jo/article_2

Texte n°15