Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-753 du 7 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de diplômes d'études universitaires générales (DEUG) dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2004,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 7 juin 2004.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
L. Tapadinhas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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