Article 6
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour l'ensemble des concours visés aux termes du présent arrêté ainsi que le programme de l'épreuve orale d'admission n° 1 figurent en annexe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400412A/jo/article_6
Texte n°5
Le programme de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 pour l'ensemble des concours visés aux termes du présent arrêté ainsi que le programme de l'épreuve orale d'admission n° 1 figurent en annexe au présent arrêté (1).
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