Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0400412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400412A/jo/article_5

Texte n°5