Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400529D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400529D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-538/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le niveau de qualification de praticien en formation est reconnu aux internes des hôpitaux des armées.
Le niveau de qualification de praticien est reconnu aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées.
Les niveaux de qualification de praticien confirmé, praticien certifié et praticien professeur agrégé ainsi que l'aptitude à occuper certains emplois de responsable de spécialité sont reconnus aux médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les conditions fixées par le présent décret.