Article 17
Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0400529D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400529D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-538/jo/article_17
Texte n°9
Le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherche du service de santé des armées est abrogé.
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